La fin du tatouage



Depuis le 4 juillet 2011, le tatouage n’est plus reconnu en Europe

Le tatouage des chiens et des chats a vécu ses derniers mois d’existence. Depuis le 4 juillet 2011, les chiens et les chats tatoués ne sont plus considérés comme identifiés au sens de la réglementation européenne. Seule l’identification électronique par un transpondeur est reconnue. Lors de la publication, le 13 juin 2003, du règlement n° 992/2003 du 26 mai 2003, il avait été prévu que les chiens, chats ou furets puissent être identifiés seulement à titre transitoire par un « tatouage clairement lisible ». Cette période transitoire de 8 ans s’est achevée le 3 juillet 2011.

Jusqu’à cette date, les animaux étaient considérés comme correctement identifiés s’ils étaient tatoués ou identifiés par un transpondeur. Ils pouvaient alors se déplacer avec leurs détenteurs en Europe s’ils disposaient d’un passeport attestant également de leur vaccination antirabique. Depuis le 4 juillet 2011, seule l’identification électronique est reconnue pour les déplacements non commerciaux de ces animaux de compagnie. Les animaux identifiés par tatouage ne peuvent donc plus se déplacer en Europe, même s’il s’agit d’animaux adultes dont le tatouage est bien antérieur au 3 juillet 2011. La longue période transitoire de 8 ans a laissé à leurs propriétaires un long délai pour s’adapter aux nouvelles règles. Et, il n’est donc pas envisagé, pour le moment, de la prolonger.

En France, le code rural prévoit toujours les 2 modes d’identification, le tatouage ou l’identification électronique. Le tatouage peut être réalisé soit par les vétérinaires, soit par d’autres personnes habilitées par le Ministère de l’Agriculture. A l’inverse, l’implantation sous-cutanée d’un transpondeur chez les carnivores domestiques ne peut être réalisée que par un vétérinaire. Le règlement européen qui s’applique en France ne nécessite pas de transposition en droit national. Toutefois, le code rural pourra être adapté en fonction de la règlementation européenne de manière à éviter les difficultés, voire les divergences d’interprétation.